Permis de construire n° PC 00108513V0003 à La Chapelle-du-Châtelard

Permis de construire

N° PC 00108513V0003

Ville de La Chapelle-du-Châtelard · 01240

Bénéficiaire

SCI DES CREUSETTES

Adresse du terrain

CHATEAU DES CREUSETTES LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 222 · B 42 · B 41

Superficie du terrain

38897 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/09/2013

Ouverture du chantier03/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DES CREUSETTES

SIRET50142207500025

SIREN501422075

Code postal01240

LocalitéLA CHAPELLE-DU-CHATELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLa Chapelle-du-Châtelard (01085)

Code postal01240

AdresseCHATEAU DES CREUSETTES LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01240

ParcellesB 222 · B 42 · B 41

Superficie terrain38897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Nombre de chambres13

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.