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Permis de construire de la ville de Bressey-sur-Tille

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
D264 D495	Permis de construire	2013-02-2626/02/2013	Particuliers	119 m²	29 RUE DE LA NOUE DES LOGES BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D264 D436 D445	Permis de construire	2013-01-2525/01/2013	Particuliers	145 m²	42 RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
	Permis de construire	2013-04-3030/04/2013	Particuliers	82 m²	RUE DE LA NOUE DES LOGES BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D281 D434 D443	Permis de construire	2013-01-2222/01/2013	Particuliers	83 m²	38 RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D264 D494	Permis de construire	2013-03-1111/03/2013	Particuliers	110 m²	31 RUE DE LA NOUE DES LOGES BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D281 D452	Permis de construire	2013-01-2222/01/2013	Particuliers	153 m²	47 RUE DE LA NOUE DES LOGES BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D281 D449	Permis de construire	2013-01-1818/01/2013	Particuliers	196 m²	50 RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D264 D458	Permis de construire	2013-02-2626/02/2013	Particuliers	104 m²	RUE DE LA NOUE DES LOGES BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D281	Permis de construire	2013-02-2626/02/2013	Particuliers	131 m²	CLAIR BOIS CHEVRIERE ET PE BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D264 D462	Permis de construire	2013-02-2626/02/2013	Particuliers	125 m²	RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D264 D454	Permis de construire	2013-02-2626/02/2013	Particuliers	149 m²	43 RUE DE LA NOUE DES LOGES BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D315	Permis de construire	2013-02-2626/02/2013	Particuliers	144 m²	34 RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D264 D480	Permis de construire	2013-02-2626/02/2013	Particuliers	85 m²	36 RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D264 D453	Permis de construire	2013-02-2626/02/2013	Particuliers	112 m²	45 RUE DE LA NOUE DES LOGES BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D264 D455	Permis de construire	2013-01-2525/01/2013	Particuliers	130 m²	41 RUE DE LA NOUE DES LOGES BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
	Permis de construire	2013-02-2626/02/2013	Particuliers	108 m²	27 RUE DE LA NOUE DES LOGES BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D475	Permis de construire	2013-02-2626/02/2013	Particuliers	128 m²	26 RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D476	Permis de construire	2013-02-2626/02/2013	Particuliers	109 m²	28 RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
	Permis de construire	2013-02-2626/02/2013	Particuliers	106 m²	49 RUE DE LA NOUE DES LOGES BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
	Permis de construire	2013-02-2626/02/2013	Particuliers	122 m²	37 RUE DE LA NOUE DES LOGES BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D470	Permis de construire	2013-01-2525/01/2013	Particuliers	129 m²	RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D463	Permis de construire	2013-03-1212/03/2013	Particuliers	130 m²	RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D468	Permis de construire	2013-03-1212/03/2013	Particuliers	130 m²	RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D83	Permis de construire	2013-04-0404/04/2013	Particuliers	93 m²	48 RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D465	Permis de construire	2013-04-0404/04/2013	Particuliers	103 m²	RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D489	Permis de construire	2013-03-1212/03/2013	Particuliers	110 m²	39 RUE DE LA NOUE DES LOGES BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D281 D473	Permis de construire	2013-03-1515/03/2013	Particuliers	123 m²	22 RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D264 D493	Permis de construire	2013-03-2222/03/2013	Particuliers	116 m²	33 RUE DE LA NOUE DES LOGES BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D437	Permis de construire	2013-03-1515/03/2013	SCI ou autres supports de programmes de construction	122 m²	44 RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D464	Permis de construire	2013-03-1919/03/2013	Particuliers	122 m²	RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D488	Permis de construire	2013-03-1212/03/2013	Particuliers	114 m²	RUE DE LA NOUE DES LOGES BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D264 D471 D485	Permis de construire	2013-03-1111/03/2013	Particuliers	130 m²	RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D281 D469	Permis de construire	2013-03-1111/03/2013	Particuliers	130 m²	RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D478	Permis de construire	2013-04-1212/04/2013	Particuliers	122 m²	RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D364 D365 D380	Permis de construire	2013-05-0707/05/2013	Particuliers	213 m²	10 RUE DU PETIT VAUDREY BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D281 D467	Permis de construire	2013-05-1414/05/2013	Particuliers	101 m²	RUE DE LA CONTREE DU BREUI LOTISSEMENT LE CLAIR BOIS - LOT 0114 - BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D281 D460	Permis de construire	2013-09-2727/09/2013	Particuliers	108 m²	RUE DE LA NOUE DES LOGES LE CLAIR BOIS - LOT n° 108 BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
	Permis de construire	2014-01-1717/01/2014	Promoteurs reconnus comme tels	124 m²	40 RUE DE LA CONTREE DU BREUI LOTISSEMENT ""LE CLAIR BOIS"" - LOT 79 BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D497	Permis de construire	2014-04-0707/04/2014	Particuliers	216 m²	25 RUE DE LA NOUE DES LOGES ZAC LE CLAIR BOIS - LOT 97 BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D399	Permis de construire	2014-06-1717/06/2014	SCI ou autres supports de programmes de construction	130 m²	21 RUE DE LA CONTREE DU BREUI ZAC ""LE CLAIR BOIS"" BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D264 D453	Permis de construire	2014-09-1212/09/2014	Particuliers	166 m²	45 RUE DE LA NOUE DES LOGES ZAC LE CLAIR BOIS BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D498	Permis de construire	2015-04-0303/04/2015	ORVITIS Organismes HLM	2311 m²	23 RUE DE LA CONTREE DU BREUI ZAC LE CLAIR BOIS - BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D459	Permis de construire	2015-03-0909/03/2015	Particuliers	118 m²	RUE DE LA NOUE DES LOGES ZAC LE CLAIR BOIS BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
D498	Permis de construire	2015-12-1818/12/2015	ORVITIS Organismes HLM	420 m²	RUE DU PEZERY BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
C430 C432	Permis de construire	2019-08-2727/08/2019	Particuliers	99 m²	7 RUE DU CHATEAU BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
C428 C429 C433	Permis de construire	2021-01-2626/01/2021	Particuliers	190 m²	7 Rue du Chateau BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
C149	Permis de construire	2021-12-1010/12/2021	Particuliers	178 m²	LE VILLAGE BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails
C419	Permis de construire	2024-02-1919/02/2024	Particuliers	73 m²	2 RUE DE DIJON BRESSEY-SUR-TILLE 21560	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Bressey-sur-Tille

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bressey-sur-Tille ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bressey-sur-Tille depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bressey-sur-Tille, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.