Déclaration préalable de travaux n° DP 02110523R0012 à Bressey-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02110523R0012

Ville de Bressey-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

9001 IMP DES ARTISANS BRESSEY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

09/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 247

Superficie du terrain

3938 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/06/2023

Ouverture du chantier09/09/2023

Achèvement des travaux04/03/2024

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBressey-sur-Tille (21105)

Code postal21560

Adresse9001 IMP DES ARTISANS BRESSEY-SUR-TILLE 21560

ParcellesE 247

Superficie terrain3938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.