Permis d'aménager
N° PA 02110518R0001
Ville de Bressey-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE DIJON BRESSEY-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
10/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 430 · C 432
Superficie du terrain
547 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/04/2018

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéBRESSEY SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBressey-sur-Tille (21105)
Code postal21560
AdresseRUE DE DIJON BRESSEY-SUR-TILLE 21560
ParcellesC 430 · C 432
Superficie terrain547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.