Permis de construire n° PC 02110513R0005 à Bressey-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02110513R0005

Ville de Bressey-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA NOUE DES LOGES LE CLAIR BOIS - LOT NA 108 BRESSEY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 281 · D 460

Superficie du terrain

20728 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

Code postal21800

LocalitéQUETIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBressey-sur-Tille (21105)

Code postal21560

AdresseRUE DE LA NOUE DES LOGES LE CLAIR BOIS - LOT NA 108 BRESSEY-SUR-TILLE 21560

ParcellesD 281 · D 460

Superficie terrain20728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.