Permis de construire n° PC 02110513R0001 à Bressey-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02110513R0001

Ville de Bressey-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

SCEA MINOT

Adresse du terrain

CLAIR BOIS CHEVRIERE ET PE BRESSEY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 165 · D 166 · D 170

Superficie du terrain

29859 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA MINOT

SIRET38060762200020

SIREN380607622

Code postal21110

LocalitéMAGNY SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBressey-sur-Tille (21105)

Code postal21560

AdresseCLAIR BOIS CHEVRIERE ET PE BRESSEY-SUR-TILLE 21560

ParcellesD 165 · D 166 · D 170

Superficie terrain29859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant787 m²

Surface locaux créée198 m²

Surface locaux démolie251 m²

Surface agricole avant787 m²

Surface agricole créée198 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.