Permis de construire n° PC 02110514R0003 à Bressey-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02110514R0003

Ville de Bressey-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

SCI IMAN

Adresse du terrain

21 RUE DE LA CONTREE DU BREUI ZAC ""LE CLAIR BOIS"" BRESSEY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

17/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 399

Superficie du terrain

275 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt30/01/2021

Date d'autorisation17/06/2014

Ouverture du chantier30/05/2016

Achèvement des travaux30/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCI IMAN

SIREN490405164

Code postal21600

LocalitéFENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBressey-sur-Tille (21105)

Code postal21560

Adresse21 RUE DE LA CONTREE DU BREUI ZAC ""LE CLAIR BOIS"" BRESSEY-SUR-TILLE 21560

ParcellesD 399

Superficie terrain275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.