Déclaration préalable de travaux n° DP 02110523R0020 à Bressey-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02110523R0020

Ville de Bressey-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE GENLIS BRESSEY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

15/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 88

Superficie du terrain

707 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bressey-sur-Tille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/01/2024

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéBRESSEY SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBressey-sur-Tille (21105)

Code postal21560

Adresse5 RUE DE GENLIS BRESSEY-SUR-TILLE 21560

ParcellesC 88

Superficie terrain707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.