Permis d'aménager n° PA 02110520R0001 à Bressey-sur-Tille

Permis d'aménager

N° PA 02110520R0001

Ville de Bressey-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION

Adresse du terrain

5 RUE DE GENLIS BRESSEY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

22/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 149 · C 88

Superficie du terrain

1211 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation22/12/2020

Ouverture du chantier22/01/2021

Achèvement des travaux16/04/2021

👤Demandeur

DénominationAMENAGEMENT ET CONSTRUCTION

SIRET39252694300023

SIREN392526943

Code postal21160

LocalitéMARSANNAY-LA-COTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBressey-sur-Tille (21105)

Code postal21560

Adresse5 RUE DE GENLIS BRESSEY-SUR-TILLE 21560

ParcellesC 149 · C 88

Superficie terrain1211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.