Permis de construire n° PC 02110512R0049 à Bressey-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02110512R0049

Ville de Bressey-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 464

Superficie du terrain

351351 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/03/2013

Ouverture du chantier19/09/2013

Achèvement des travaux10/10/2014

👤Demandeur

Code postal21800

LocalitéCHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBressey-sur-Tille (21105)

Code postal21560

AdresseRUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560

ParcellesD 464

Superficie terrain351351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.