Déclaration préalable de travaux n° DP 02110517R0005 à Bressey-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02110517R0005

Ville de Bressey-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE

Adresse du terrain

8 RUE DES ECOLES BRESSEY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

16/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 262

Superficie du terrain

25392 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE

SIRET21210105900013

SIREN212101059

Code postal21560

LocalitéBRESSEY-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBressey-sur-Tille (21105)

Code postal21560

Adresse8 RUE DES ECOLES BRESSEY-SUR-TILLE 21560

ParcellesD 262

Superficie terrain25392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.