Permis de construire
N° PC 02110514R0004
Ville de Bressey-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45 RUE DE LA NOUE DES LOGES ZAC LE CLAIR BOIS BRESSEY-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
12/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 264 · D 453
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/09/2014
Ouverture du chantier13/10/2014

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBressey-sur-Tille (21105)
Code postal21560
Adresse45 RUE DE LA NOUE DES LOGES ZAC LE CLAIR BOIS BRESSEY-SUR-TILLE 21560
ParcellesD 264 · D 453
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.