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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02110523R0013
Ville de Bressey-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 PL DU CAMP ROMAIN BRESSEY-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
25/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 223
Superficie du terrain
525 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/07/2023
Ouverture du chantier25/09/2023
Achèvement des travaux03/02/2024

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéBRESSEY-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBressey-sur-Tille (21105)
Code postal21560
Adresse13 PL DU CAMP ROMAIN BRESSEY-SUR-TILLE 21560
ParcellesD 223
Superficie terrain525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface commerce avant81 m²
Surface commerce créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.