Permis de construire
N° PC 02110523R0001
Ville de Bressey-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
SCEA LEVEQUE
Adresse du terrain
CLAIR BOIS CHEVRIERE ET PE BRESSEY-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
09/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 384 · D 503
Superficie du terrain
5709 m²
Surface locaux créée
132 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/06/2023
Ouverture du chantier13/06/2023
Achèvement des travaux19/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA LEVEQUE
SIRET33910149500010
SIREN339101495
Code postal21110
LocalitéMAGNY SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBressey-sur-Tille (21105)
Code postal21560
AdresseCLAIR BOIS CHEVRIERE ET PE BRESSEY-SUR-TILLE 21560
ParcellesD 384 · D 503
Superficie terrain5709 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1908 m²
Surface locaux créée132 m²
Surface agricole avant1908 m²
Surface agricole créée132 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.