Permis de construire n° PC 02110515R0004 à Bressey-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02110515R0004

Ville de Bressey-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Adresse du terrain

RUE DU PEZERY BRESSEY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

18/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 498

Superficie du terrain

5000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

420 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/12/2015

Ouverture du chantier04/04/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

SIRET27210001700024

SIREN272100017

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBressey-sur-Tille (21105)

Code postal21560

AdresseRUE DU PEZERY BRESSEY-SUR-TILLE 21560

ParcellesD 498

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Surface habitable créée420 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.