Déclaration préalable de travaux n° DP 02110524R0006 à Bressey-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02110524R0006

Ville de Bressey-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

NWJ MET 3

Adresse du terrain

CORVEE DE L ESSART CORVEE DE L ESSART BRESSEY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

21/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 93

Superficie du terrain

28845 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

DénominationNWJ MET 3

SIRET90289029200037

SIREN902890292

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBressey-sur-Tille (21105)

Code postal21560

AdresseCORVEE DE L ESSART CORVEE DE L ESSART BRESSEY-SUR-TILLE 21560

Parcelles0A 93

Superficie terrain28845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.