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Permis de construire
N° PC 02110513R0002
Ville de Bressey-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
12/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 478
Superficie du terrain
501 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/04/2013
Ouverture du chantier13/05/2013
Achèvement des travaux10/12/2013

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBressey-sur-Tille (21105)
Code postal21560
AdresseRUE DE LA CONTREE DU BREUI BRESSEY-SUR-TILLE 21560
ParcellesD 478
Superficie terrain501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.