Permis de construire n° PC 02110513R0003 à Bressey-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02110513R0003

Ville de Bressey-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU PETIT VAUDREY BRESSEY-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 364 · D 365 · D 380

Superficie du terrain

1402 m²

Logements créés

Surface habitable créée

213 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/05/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéARC-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBressey-sur-Tille (21105)

Code postal21560

Adresse10 RUE DU PETIT VAUDREY BRESSEY-SUR-TILLE 21560

ParcellesD 364 · D 365 · D 380

Superficie terrain1402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée213 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.