Permis de construire
N° PC 02110524R0002
Ville de Bressey-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
Adresse du terrain
8 RUE DES ECOLES BRESSEY-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
17/12/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 262
Superficie du terrain
25392 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/12/2024
Ouverture du chantier05/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
SIRET21210105900013
SIREN212101059
Code postal21560
LocalitéBRESSEY-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBressey-sur-Tille (21105)
Code postal21560
Adresse8 RUE DES ECOLES BRESSEY-SUR-TILLE 21560
ParcellesD 262
Superficie terrain25392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface locaux démolie13 m²
Surface publique avant540 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.