France Cadastre
A propos de Damville
Code postal : 27240Code INSEE : 27198
Région : Normandie (Haute Normandie)
Département : Eure
Service Départemental des Impôts Fonciers
Place De La Demi-lune27400 Louviers
02 32 25 71 13
Géomètres à Damville
Cabinet DAVRINCHE Olivia27130 VERNEUIL SUR AVRE
SARL Cabinet PERSICO
27930 GUICHAINVILLE
Les derniers Permis de Construire à Damville Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| AT101 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 90 m² | 14 Rue de Fayot Conde sur It |
| AW66 | Déclaration préalable de travaux | 2024 | Particuliers | 15 m² | 2 Rue de Breteuil (Conde-sur |
| AE71 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 136 m² | Mares Hues et Bois des Hou Gouville |
| ZM168 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 86 m² | 5 Sanvilliers - Grandvillier |
| AS425 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 66 m² | 2 Rue de Lignerolles le Che |
| AE372 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 75 m² | Route de la Mairie - Gouvi |
| AD89 AD90 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 50 m² | 2 rue du chateau - Conde-s Conde-sur-Iton |
| ZE144 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 101 m² | Chemin des Ruches Gouvill |
| AL224 | Permis de construire | 2023 | SCI DU POLE NORD | 151 m² | rue de la mare Fremont |
| AS398 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 76 m² | 6 Rue Traversiere Conde-sur |
Consultez le cadastre de Damville grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Damville vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Damville et ses alentours. Le relevé cadastral de Damville vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Damville vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Damville ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Damville
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Damville, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Damville à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Damville au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Damville. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Damville dans tous les formats désirés.
Qu'est-ce que le domaine public ?
Les produits du domaine public sont ceux concernés :
Pour une utilisation directe par le public : places, routes, etc. ,Sois des services publics... 
Comment résoudre le problème de voisinage anormal en copropriété ?
Vous êtes copropriétaire de l'immeuble et êtes souvent harcelé par vos voisins. Comment régler les différends et... 
Lors de la vente d'immeubles avec un assainissement non-collectifs.
Dans le cadre du diagnostic technique, il est obligatoire pour la réglementation de fournir une attestation de contrôle... 
Le traitement des eaux usées : l'assainissement non collectif et collectif
Près de 20 % de la population ne sont raccordées au réseau public d'assainissement et doivent être équipée...