Déclaration préalable de travaux n° DP 02719824I0078 à Damville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02719824I0078

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 ROUTE D'AUTHENAY LE RON MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

04/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 367

Superficie du terrain

1191 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Damville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/12/2024

👤Demandeur

Code postal27120

LocalitéJOUY SUR EURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse7 ROUTE D'AUTHENAY LE RON MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesD 367

Superficie terrain1191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo128 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.