Permis de construire n° PC 0271982600001 à Damville

Permis de construire

N° PC 0271982600001

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 BIS RUE DU PLESSIS - LE SACQ MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

04/02/2026

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 151

Superficie du terrain

960 m²

Logements créés

Surface habitable créée

66 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation04/02/2026

👤Demandeur

Code postal27240

LocalitéMESNILS SUR ITON (ANCIENNEMENT L

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse1 BIS RUE DU PLESSIS - LE SACQ MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesD 151

Superficie terrain960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée66 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.