Permis d'aménager
N° PA 02719813F0001
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VC N 15 DAMVILLE 27240
Date d'autorisation
07/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 138 · ZC 80 · ZC 12
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/04/2014

👤Demandeur

Code postal27130
LocalitéVERNEUIL-SUR-AVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseVC N 15 DAMVILLE 27240
ParcellesZC 138 · ZC 80 · ZC 12
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.