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Permis de démolir
N° PD 02719821I0001
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Adresse du terrain
2 RUE DES VANNEAUX MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
09/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 139
Superficie du terrain
9455 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/04/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
SIRET77570109701755
SIREN775701097
Code postal76130
LocalitéMONT ST AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse2 RUE DES VANNEAUX MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesZB 139
Superficie terrain9455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.