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Permis d'aménager
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Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 AVENUE DE CONCHES DAMVILL MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
21/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 355 · AB 410
Superficie du terrain
1701 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/11/2023

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéCHAMBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse5 AVENUE DE CONCHES DAMVILL MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesAB 355 · AB 410
Superficie terrain1701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.