Déclaration préalable de travaux n° DP 0271982600021 à Damville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0271982600021

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

ORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE

Adresse du terrain

1 RUE BEL AIR DAMVILLE MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

26/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 260

Superficie du terrain

1369 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation26/03/2026

👤Demandeur

DénominationORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE

SIRET78079692600027

SIREN780796926

Code postal27240

LocalitéMESNILS SUR ITON (ANCIENNEMENT DAMVILLE)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse1 RUE BEL AIR DAMVILLE MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesAC 260

Superficie terrain1369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface publique avant100 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.