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Permis d'aménager
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Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES LILAS MORAINVILLE MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
11/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 17 · ZC 18
Superficie du terrain
11470 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/05/2021

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéMESNILS-SUR-ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseRUE DES LILAS MORAINVILLE MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesZC 17 · ZC 18
Superficie terrain11470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.