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Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Adresse du terrain
76 ROUTE DE SAINT ANDRE - MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
18/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 130
Superficie du terrain
2282 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/07/2023

👤Demandeur

DénominationCC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
SIRET20006646200017
SIREN200066462
Code postal27130
LocalitéVERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse76 ROUTE DE SAINT ANDRE - MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesA 130
Superficie terrain2282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.