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Permis d'aménager
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Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES COLVERTS - DAMVIL MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
30/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1 · AC 19 · ZC 30
Superficie du terrain
15245 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/09/2021

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéMESNILS-SUR-ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseRUE DES COLVERTS - DAMVIL MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesAC 1 · AC 19 · ZC 30
Superficie terrain15245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.