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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0271982500074
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
SCI DU BREUIL
Adresse du terrain
1 RUE AIME CHARPENTIER - DAM MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
08/08/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 193
Superficie du terrain
220 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/08/2025
Ouverture du chantier14/08/2025
Achèvement des travaux01/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DU BREUIL
SIRET80942889900011
SIREN809428899
Code postal27240
LocalitéMESNILS SUR ITON (ANCIENNEMENT B
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse1 RUE AIME CHARPENTIER - DAM MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesAB 193
Superficie terrain220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo65 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.