1. Accueil
  2. Cadastre Damville
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 02719822I0002
Permis de démolir
N° PD 02719822I0002
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
Adresse du terrain
ROUTE DE VERNEUIL - DAMVIL MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 136
Superficie du terrain
20000 m²
← Toutes les autorisations à Damville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

DénominationLE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
SIRET68365034500021
SIREN683650345
Code postal27240
LocalitéMESNILS SUR ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseROUTE DE VERNEUIL - DAMVIL MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesZC 136
Superficie terrain20000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.