Permis de construire n° PC 0271982500015 à Damville

Permis de construire

N° PC 0271982500015

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

SCEA DE LA TOURELLERIE

Adresse du terrain

RUE DE LA TOURELLERIE DAM CD45 / VC57 LE COUDRAY MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

11/09/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 42 · ZA 66

Superficie du terrain

432483 m²

Surface locaux créée

854 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/09/2025

Ouverture du chantier16/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA TOURELLERIE

SIRET48808896400017

SIREN488088964

Code postal27240

LocalitéMESNILS SUR ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

AdresseRUE DE LA TOURELLERIE DAM CD45 / VC57 LE COUDRAY MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesZA 42 · ZA 66

Superficie terrain432483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant159 m²

Surface locaux créée854 m²

Surface agricole avant159 m²

Surface agricole créée854 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.