Déclaration préalable de travaux n° DP 0271982600031 à Damville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0271982600031

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

LE PIED A COULISSE

Adresse du terrain

10 CHEMIN DU MOULIN MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

08/04/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 446

Superficie du terrain

1853 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation08/04/2026

👤Demandeur

DénominationLE PIED A COULISSE

SIRET88328799700018

SIREN883287997

Code postal27240

LocalitéMESNILS SUR ITON (ANCIENNEMENT L

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse10 CHEMIN DU MOULIN MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesC 446

Superficie terrain1853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.