Permis de construire n° PC 0271982500021 à Damville

Permis de construire

N° PC 0271982500021

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'ETEUIL MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

10/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 90 · ZD 91

Superficie du terrain

18380 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/10/2025

👤Demandeur

DénominationCC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

SIRET20006646200017

SIREN200066462

Code postal27130

LocalitéVERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

AdresseCHEMIN DE L'ETEUIL MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesZD 90 · ZD 91

Superficie terrain18380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.