Permis d'aménager
N° PA 02719816F0001
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAC DE DAMVILLE MESNILS-SUR-ITON 27240
Date d'autorisation
23/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 114 · 0A 95
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/06/2016

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéBUIS-SUR-DAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseLAC DE DAMVILLE MESNILS-SUR-ITON 27240
Parcelles0A 114 · 0A 95
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.