Permis de construire n° PC 0271982600007 à Damville

Permis de construire

N° PC 0271982600007

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

MON LOGEMENT 27

Adresse du terrain

2 RUE DU CYGNE MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

13/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 171

Superficie du terrain

6785 m²

Logements créés

Surface habitable créée

59 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt13/03/2026

Date d'autorisation13/03/2026

👤Demandeur

DénominationMON LOGEMENT 27

SIRET30189803700033

SIREN301898037

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse2 RUE DU CYGNE MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesZC 171

Superficie terrain6785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont collectifs1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant3132 m²

Surface habitable créée59 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.