Permis de démolir n° PD 02719820I0002 à Damville

Permis de démolir

N° PD 02719820I0002

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Adresse du terrain

RUE DU PONT DE PIERRE - DA MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

14/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 245 · AB 423

Superficie du terrain

2560 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/01/2021

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

SIRET72050020600050

SIREN720500206

Code postal76178

LocalitéCODE POSTAL INCONNU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

AdresseRUE DU PONT DE PIERRE - DA MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesAB 245 · AB 423

Superficie terrain2560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.