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Permis de démolir
N° PD 02719820I0001
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MORAINVILLE BUIS-SUR-DAMV MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
30/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 98
Superficie du terrain
1727 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/01/2020

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéMESNILS-SUR-ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseMORAINVILLE BUIS-SUR-DAMV MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesB 98
Superficie terrain1727 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.