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Permis de démolir
N° PD 02719819I0001
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BREVIAIRE CONDE SUR IR MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
01/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 57 · AP 58
Superficie du terrain
2449 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation01/08/2019

👤Demandeur

Code postal28270
LocalitéBREZOLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseLA BREVIAIRE CONDE SUR IR MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesAP 57 · AP 58
Superficie terrain2449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.