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Permis de construire de la ville de Ville-du-Pont

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A987P Permis de construire 2022-11-30 30/11/2022 249 m² LE ROND BUISSON LES ELLAIS VILLE-DU-PONT 25650 Détails
C751
C749
C747 		Permis de construire 2021-11-10 10/11/2021 LES ZOUZOUS
 131 m² 1 HAMEAU LES PICARDES VILLE-DU-PONT 25650 Détails
C821
C822 		Permis de construire 2021-05-10 10/05/2021 148 m² CHEMIN DE L ETRAVERS VILLE-DU-PONT 25650 Détails
AB363 Permis de construire 2018-12-24 24/12/2018 141 m² 21 LES ELLAIS VILLE-DU-PONT 25650 Détails
C685
C682 		Permis de construire 2017-10-17 17/10/2017 95 m² RUE DES LILAS VILLE-DU-PONT 25650 Détails
B1527 Permis de construire 2017-06-09 09/06/2017 169 m² RUE A L EPAULE VILLE-DU-PONT 25650 Détails
C58
C727
C730 		Permis de construire 2014-08-19 19/08/2014 SCI LES LIBELLULES
 34 m² 1 CHEM DE L ETRAVERS VILLE-DU-PONT 25650 Détails
Permis de construire 2013-04-01 01/04/2013 162 m² Détails
Permis de construire 2013-03-22 22/03/2013 164 m² Détails
C80 Permis de construire 2013-01-23 23/01/2013 68 m² CHEMIN DE L ETRAVERS VILLE-DU-PONT 25650 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
C466
C467
C755 		Permis de construire 2022-08-01 01/08/2022 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BETTINELLI DAMIEN ET LAETITIA
 497 m² 1 SPEY VILLE-DU-PONT 25650 Détails
A333
A365
A286 		Permis de construire 2020-11-12 12/11/2020 1480 m² 21 LES ELLAIS VILLE-DU-PONT 25650 Détails
A714
A938
A930 		Permis de construire 2019-10-23 23/10/2019 CC ENTRE DOUBS ET LOUE
 1002 m² CHEMIN COMMUNAL N 7 VILLE-DU-PONT 25650 Détails
Permis de construire 2019-06-05 05/06/2019 1078 m² Détails
C54
C55
C517 		Permis de construire 2019-03-01 01/03/2019 COMMUNE DE VILLE DU PONT
 7 m² 4 RUE DE LA FONTAINE VILLE-DU-PONT 25650 Détails
A708P Permis de construire 2019-01-30 30/01/2019 EARL DU CERNIER
 340 m² LE CALVAIRE VILLE-DU-PONT 25650 Détails
B138
B930 		Permis de construire 2018-06-27 27/06/2018 GAEC DE LA COMBE BENOIT
 162 m² 3B RUE COMBE BENOIT VILLE-DU-PONT 25650 Détails
B918
B917
B915 		Permis de construire 2017-07-13 13/07/2017 494 m² LD LA TILLE VILLE-DU-PONT 25650 Détails
A962P
A943
A751 		Permis de construire 2017-03-23 23/03/2017 SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT. DES JARRONS
 425 m² LD LES JARRONS VILLE-DU-PONT 25650 Détails
B930
B908
B904 		Permis de construire 2016-01-27 27/01/2016 GAEC DE LA COMBE BENOIT
 1008 m² 3B COMBE BENOIT VILLE-DU-PONT 25650 Détails
B918
B917
B915 		Permis de construire 2014-04-13 13/04/2014 460 m² LA TILLE VILLE-DU-PONT 25650 Détails
B218 Permis de construire 2013-08-13 13/08/2013 501 m² PLANCHE DU CREUX VILLE-DU-PONT 25650 Détails
B873 Permis de construire 2013-04-30 30/04/2013 JACQUET M P O
 86 m² 5 LA DRAYERE VILLE-DU-PONT 25650 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
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Historique des permis de construire de la ville de Ville-du-Pont

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ville-du-Pont ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ville-du-Pont depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ville-du-Pont, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.