Permis de construire n° PC 02562015R0002 à Ville-du-Pont

Permis de construire

N° PC 02562015R0002

Ville de Ville-du-Pont · 25650

Bénéficiaire

GAEC DE LA COMBE BENOIT

Adresse du terrain

3B COMBE BENOIT VILLE-DU-PONT 25650

Date d'autorisation

27/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 930 · B 908 · B 904

Superficie du terrain

32401 m²

Surface locaux créée

1008 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/01/2016

Ouverture du chantier25/06/2016

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA COMBE BENOIT

SIRET44254672700011

SIREN442546727

Code postal25650

LocalitéVILLE-DU-PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVille-du-Pont (25620)

Code postal25650

Adresse3B COMBE BENOIT VILLE-DU-PONT 25650

ParcellesB 930 · B 908 · B 904

Superficie terrain32401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1234 m²

Surface locaux créée1008 m²

Surface agricole avant1234 m²

Surface agricole créée1008 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.