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La commune de Ville-du-Pont est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Ville-du-Pont

Code postal : 25650
Code INSEE : 25620
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs

Mairie de Ville-du-Pont

4, rue de la Fontaine
25650 Ville-du-Pont
+33 3 81 38 10 06
Contacter la mairie

Géomètres à Ville-du-Pont

Cabinet BETTINELLI-GRAPPE Marie-Claire
25500 MORTEAU
SELARL Thomas PETITE Géomètre-Expert DPLG
25300 PONTARLIER

Les derniers Permis de Construire à Ville-du-Pont Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
A987p Permis de construire 2022 Particuliers 249 m² Le Rond Buisson les Ellais
C751 C749 C747 Permis de construire 2021 LES ZOUZOUS 131 m² 1 Hameau Les Picardes
C821 C822 Permis de construire 2021 Particuliers 148 m² Chemin de l Etravers
AB363 Permis de construire 2018 Particuliers 141 m² 21 Les Ellais
C685 C682 Permis de construire 2017 Particuliers 95 m² RUE des Lilas
B1527 Permis de construire 2017 Particuliers 169 m² RUE A l Epaule
C58 C727 C730 Permis de construire 2014 SCI LES LIBELLULES 34 m² 1 CHEM DE L ETRAVERS
Permis de construire 2012 Particuliers 162 m² 9 La Drayere
Permis de construire 2012 Particuliers 164 m² 3 La drayere
C80 Permis de construire 2012 Particuliers 68 m² Chemin de l etravers

Consultez le cadastre de Ville-du-Pont grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Ville-du-Pont vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Ville-du-Pont et ses alentours. Le relevé cadastral de Ville-du-Pont vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Ville-du-Pont vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Ville-du-Pont ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ville-du-Pont

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ville-du-Pont, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Ville-du-Pont à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Ville-du-Pont au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Ville-du-Pont. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Ville-du-Pont dans tous les formats désirés.

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