Permis de construire n° PC 02562017R0001 à Ville-du-Pont

Permis de construire

N° PC 02562017R0001

Ville de Ville-du-Pont · 25650

Bénéficiaire

SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT. DES JARRONS

Adresse du terrain

LD LES JARRONS VILLE-DU-PONT 25650

Date d'autorisation

23/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 962P · A 943 · A 751

Superficie du terrain

4875 m²

Surface locaux créée

425 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/03/2017

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT. DES JARRONS

SIRET30470985000024

SIREN304709850

Code postal25650

LocalitéVILLE-DU-PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVille-du-Pont (25620)

Code postal25650

AdresseLD LES JARRONS VILLE-DU-PONT 25650

ParcellesA 962P · A 943 · A 751

Superficie terrain4875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant903 m²

Surface locaux créée425 m²

Surface agricole avant903 m²

Surface agricole créée425 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.