Permis de construire n° PC 02562022R0001 à Ville-du-Pont

Permis de construire

N° PC 02562022R0001

Ville de Ville-du-Pont · 25650

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BETTINELLI DAMIEN ET LAETITIA

Adresse du terrain

1 SPEY VILLE-DU-PONT 25650

Date d'autorisation

01/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 466 · C 467 · C 755

Superficie du terrain

11577 m²

Surface locaux créée

497 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/08/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BETTINELLI DAMIEN ET LAETITIA

SIRET43778774000012

SIREN437787740

Code postal25650

LocalitéVILLE-DU-PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVille-du-Pont (25620)

Code postal25650

Adresse1 SPEY VILLE-DU-PONT 25650

ParcellesC 466 · C 467 · C 755

Superficie terrain11577 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2000 m²

Surface locaux créée497 m²

Surface agricole avant2000 m²

Surface agricole créée497 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.