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Permis de construire
N° PC 02562017R0002
Ville de Ville-du-Pont · 25650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE A L EPAULE VILLE-DU-PONT 25650
Date d'autorisation
09/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1527
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt19/06/2017
Date d'autorisation09/06/2017
Ouverture du chantier19/06/2017

👤Demandeur

Code postal25650
LocalitéMONTBENOIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVille-du-Pont (25620)
Code postal25650
AdresseRUE A L EPAULE VILLE-DU-PONT 25650
ParcellesB 1527
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée169 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.