Permis de construire n° PC 02562019R0003 à Ville-du-Pont

Permis de construire

N° PC 02562019R0003

Ville de Ville-du-Pont · 25650

Bénéficiaire

CC ENTRE DOUBS ET LOUE

Adresse du terrain

CHEMIN COMMUNAL N 7 VILLE-DU-PONT 25650

Date d'autorisation

23/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 714 · A 938 · A 930

Superficie du terrain

657 m²

Surface locaux créée

1002 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/10/2019

Ouverture du chantier02/02/2020

👤Demandeur

DénominationCC ENTRE DOUBS ET LOUE

SIRET24250032000013

SIREN242500320

Code postal25650

LocalitéMONTBENOIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVille-du-Pont (25620)

Code postal25650

AdresseCHEMIN COMMUNAL N 7 VILLE-DU-PONT 25650

ParcellesA 714 · A 938 · A 930

Superficie terrain657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant548 m²

Surface locaux créée1002 m²

Surface locaux démolie190 m²

Surface publique avant548 m²

Surface publique créée1002 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.