Permis de construire n° PC 02562020P0004 à Ville-du-Pont

Permis de construire

N° PC 02562020P0004

Ville de Ville-du-Pont · 25650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 LES ELLAIS VILLE-DU-PONT 25650

Date d'autorisation

12/11/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 333 · A 365 · A 286

Superficie du terrain

28480 m²

Surface locaux créée

1480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/11/2020

Ouverture du chantier03/05/2021

👤Demandeur

Code postal25650

LocalitéVILLE-DU-PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVille-du-Pont (25620)

Code postal25650

Adresse21 LES ELLAIS VILLE-DU-PONT 25650

ParcellesA 333 · A 365 · A 286

Superficie terrain28480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1480 m²

Surface agricole créée1480 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.