Permis de construire n° PC 02562018R0005 à Ville-du-Pont

Permis de construire

N° PC 02562018R0005

Ville de Ville-du-Pont · 25650

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLE DU PONT

Adresse du terrain

4 RUE DE LA FONTAINE VILLE-DU-PONT 25650

Date d'autorisation

01/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 54 · C 55 · C 517

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLE DU PONT

SIRET21250620800017

SIREN212506208

Code postal25650

LocalitéVILLE-DU-PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVille-du-Pont (25620)

Code postal25650

Adresse4 RUE DE LA FONTAINE VILLE-DU-PONT 25650

ParcellesC 54 · C 55 · C 517

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant391 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant391 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.