Permis de construire n° PC 02562018R0004 à Ville-du-Pont

Permis de construire

N° PC 02562018R0004

Ville de Ville-du-Pont · 25650

Bénéficiaire

EARL DU CERNIER

Adresse du terrain

LE CALVAIRE VILLE-DU-PONT 25650

Date d'autorisation

30/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 708P

Superficie du terrain

2440 m²

Surface locaux créée

340 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/01/2019

Ouverture du chantier25/02/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DU CERNIER

SIRET43457127900026

SIREN434571279

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVille-du-Pont (25620)

Code postal25650

AdresseLE CALVAIRE VILLE-DU-PONT 25650

ParcellesA 708P

Superficie terrain2440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée340 m²

Surface agricole créée340 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.