Permis de construire n° PC 02562017R0003 à Ville-du-Pont

Permis de construire

N° PC 02562017R0003

Ville de Ville-du-Pont · 25650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LA TILLE VILLE-DU-PONT 25650

Date d'autorisation

13/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 918 · B 917 · B 915

Superficie du terrain

1400 m²

Surface locaux créée

494 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/07/2017

Ouverture du chantier17/04/2018

👤Demandeur

Code postal25650

LocalitéVILLE-DU-PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVille-du-Pont (25620)

Code postal25650

AdresseLD LA TILLE VILLE-DU-PONT 25650

ParcellesB 918 · B 917 · B 915

Superficie terrain1400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1262 m²

Surface locaux créée494 m²

Surface agricole avant1262 m²

Surface agricole créée494 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.